L’accessibilité numérique est un droit fondamental. Elle garantit à chacun l’accès aux sites web et aux applications mobiles, quels que soient ses moyens techniques ou ses capacités physiques, sensorielles ou cognitives.
En France, c’est le RGAA, ou Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, qui définit les règles à suivre pour rendre un service numérique accessible.
Cet article vous permet de comprendre ce qu’est le référentiel RGAA, pourquoi il est indispensable, comment il s’applique et à qui il s’adresse.
Définition et cadre du RGAA
Le RGAA est un cadre de référence officiel mis en place par l’État français pour améliorer l’accessibilité numérique des sites web et services en ligne.
Il repose sur la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, renforcée par le décret n° 2019-768.
Ce référentiel accessibilité s’aligne sur les normes internationales de la Web Accessibility Initiative (WAI) et des WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).
Le RGAA est publié et maintenu par la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Il s’adresse à tous les acteurs publics et, dans certains cas, à des structures privées qui proposent des services numériques au public.
Objectifs et enjeux de l’accessibilité numérique
L’objectif principal du RGAA est de garantir un accès équitable aux informations et services numériques.
Cela concerne les citoyens en situation de handicap, mais aussi les personnes âgées, celles utilisant des équipements obsolètes, ou vivant dans des environnements contraignants.
L’accessibilité numérique est aussi un enjeu :
Social
Car elle lutte contre l’exclusion
économique
Car elle lutte contre l’exclusion
légal
Car elle répond à une obligation réglementaire
technique
En améliorant la robustesse et la qualité des interfaces
Définition et cadre du RGAA
Le RGAA est organisé autour de 13 thématiques, qui couvrent les grands éléments des interfaces numériques.
Chaque thématique regroupe des critères d’accessibilité accompagnés de méthodes de test et de résultats attendus.
Par exemple :
Les images doivent comporter une alternative textuelle pertinente.
Les contrastes de couleurs doivent être suffisants.
La navigation doit être possible au clavier.
Le HTML et le CSS doivent respecter des normes strictes.
Le RGAA 4.1 contient 106 critères, classés selon leur nature et leur impact sur l’utilisateur.
Mise en œuvre et conformité
L’application du RGAA suit une logique en quatre étapes : audit, correction, publication, suivi.
Il s’agit d’un processus continu visant à garantir une amélioration progressive de l’accessibilité.
Voici comment cela fonctionne :
01Audit
Un diagnostic est mené sur le site ou l’application, pour identifier les éléments non conformes au référentiel.
02Corrections
03 Déclaration d’accessibilité
04 Schéma pluriannuel
Un plan d’action est défini sur plusieurs années pour maintenir l’accessibilité à jour.
Critères de ce référentiel d’accessibilité
Les critères RGAA évaluent la capacité d’un site ou d’une application à être utilisé sans difficulté par tous.
Ils couvrent plusieurs aspects : visuels, techniques, éditoriaux.
On distingue trois grands niveaux de conformité :
A
Exigences de base
AA
Niveau recommandé pour la conformité légale
AAA
Niveau optimal, mais rarement exigé
Les critères concernent notamment :
- les textes alternatifs sur les images
- la structuration sémantique (titres, paragraphes)
- les liens, boutons et formulaires
- les scripts interactifs (JavaScript)
- les supports multimédias (audio, vidéo, sous-titrage)
Chaque critère est accompagné d’une méthode de test précise.
État de conformité
- le niveau de conformité atteint
- les contenus non conformes
- les dérogations justifiées
- les coordonnées pour signaler un problème d’accessibilité
Le respect de cette démarche permet de garantir la transparence et de faciliter les retours des utilisateurs.
Obligations légales et sanctions
Depuis 2019, le décret RGAA impose aux entités publiques d’appliquer le référentiel.
Sont concernées :
- les ministères, préfectures et services déconcentrés de l’État
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics
- les établissements scolaires, universitaires et hospitaliers
- les structures privées chargées d’une mission de service public
En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller d’un simple signalement jusqu’à des amendes administratives.
La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication peut être saisie par les citoyens via une plateforme dédiée.
Acteurs et responsabilités
les chefs de projet
et décideurs publics, qui définissent la stratégie
les développeurs
(HTML, CSS, JavaScript), qui implémentent les critères
les designers
et UX/UI, qui conçoivent des interfaces compréhensibles
les rédacteurs
qui assurent une information claire et structurée
les prestataires externes
si le site est confié à une agence web
RGAA et normes internationales de conformité
Le RGAA est fortement inspiré des standards du W3C, notamment les WCAG 2.1.
Ces normes sont reconnues à l’échelle mondiale et assurent une cohérence dans les pratiques d’accessibilité web.
Cela signifie que le respect du référentiel RGAA garantit une compatibilité avec les usages internationaux, et facilite la coopération entre institutions européennes, administrations, et services globaux.
Outils, ressources et bonnes pratiques
La mise en œuvre du RGAA peut s’appuyer sur des outils, souvent gratuits, qui facilitent l’analyse et la correction.
Quelques exemples utiles :
Tanaguru
Outil d’audit open source dédié au RGAA
Lighthouse (intégré à Chrome)
Vérifie les performances et l’accessibilité
NVDA ou VoiceOver
Lecteurs d’écran pour test manuel
WAVE
Outil d’analyse visuelle en ligne
Cas pratiques
Site d’une mairie
Un site communal propose des formulaires de demande de carte d’identité et de signalement d’incident.
Après un audit, il est constaté que les contrastes sont insuffisants et que les champs de formulaire ne sont pas correctement étiquetés.
Le RGAA permet d’identifier ces problèmes et de les corriger rapidement.
Application mobile d’un service public
Une application de transport affiche les horaires des bus. Mais les boutons de navigation sont invisibles pour les lecteurs d’écran.
Grâce aux critères RGAA, l’équipe technique ajoute des balises ARIA et rend l’application accessible à tous.